Formulaires supplémentaires

En fonction du type de construction proposé, les formulaires supplémentaires ci-dessous peuvent être exigés ; ils sont rédigés en anglais uniquement:

Certificat d'engagement
Engagement en matière de chauffage, de ventilation et de climatisation
Certificat d'engagement - Classement des lots
Lettre d'autorisation - Unité secondaire
Lettre d'autorisation
Engagement du propriétaire - AE
Engagement du propriétaire - HVAC
Engagement du propriétaire - nivellement du terrain
Application Tarion
Calculs de stationnement
Formulaire d'inscription de l'unité secondaire
Annexe 1 : Informations sur le concepteur