Travaux de démolition
Un permis de démolition est nécessaire avant de démolir tout ou partie d'un bâtiment.
La procédure est à peu près la même que pour un permis de construire ; cependant, votre demande peut être affectée par des situations particulières. Par exemple, si un bâtiment a une importance historique ou architecturale, il peut être désigné comme édifice patrimonial en vertu de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario et l'approbation du Conseil de la Ville du Grand Sudbury sera requise. Dans certains cas, vous devez embaucher un ingénieur professionnel pour superviser la démolition. Le demandeur doit présenter une lettre d'autorisation (PDF 35 KB) du propriétaire de la propriété s'il présente une demande au nom du propriétaire.
Le montant minimum de base pour un permis de démolition est de
- 108 $ pour les bâtiments ordinaires ou
- 143 $ si la hauteur du bâtiment dépasse 3 étages ou 6 458 pieds carrés (en vertu de l'article 2.3.2.3(1) du Code du bâtiment de l'Ontario).
Pour tous les autres bâtiments, une estimation écrite du coût de la démolition sera exigée.
Le demandeur doit obtenir l'autorisation des services internes et des services publics suivants avant la délivrance du permis de construire :
Pour la coupure du service de l'eau :
Services de l'eau et des eaux usées :
705-674-4455, poste 3663
Services publics :
Bell Canada
6-1-1 pour faire débrancher le service
Services publics du Grand Sudbury Inc.
Si vous résidez à Capreol, Coniston, Falconbridge ou Sudbury - pour confirmer que le service d'électricité doit être débranché, rendez-vous au 500, rue Regent, Sudbury (Ontario) OU composez le 705-675-7536.
Hydro One
Si vous résidez à Garson, Skead, Wahnapitae OU dans les régions d'Onaping Falls, Rayside-Balfour, Valley East et Walden, composez le 1-888-664-9376.
Enbridge
Pour faire interrompre le service. Le Service des bâtiments demandera à Enbridge de confirmer que le service a été mis hors service.
Veuillez prévoir le plus de temps possible, au moins deux à trois (2-3) semaines avant de creuser.