Inscription, annulation, remboursements et transfers

Avertissement et consentement quant à une activité de la Ville

Les participants aux programmes de la Ville doivent accepter les conditions du formulaire City Activity Waiver and Consent Form (PDF) (en anglais seulement; avertissement et consentement quant à une activité de la Ville). 

Inscrire à des programmes de loisirs

Certains programmes nécessitent une inscription auprès de la municipalité ou du groupe communautaire qui offre le programme. Ces programmes sont identifiés avec les coordonnées appropriées.

Annulations, remboursements et transfers

Comment demander un remboursement ou un transfert de programme

Les demandes de remboursement ou de transfert de programme doivent être effectuées en ligne via le Remboursements des Services des Parcs et Loisirs

Informations générales

• Les demandes de remboursement reçues par la Ville du Grand Sudbury au moins 10 jours ouvrables avant la date prévue du début d'un programme ou d'un cours collectif donnent droit à un remboursement complet, moins des frais administratifs de 16,50 $.
• Les demandes de remboursement reçues par la Ville du Grand Sudbury moins de 10 jours ouvrables avant la date prévue du début du programme ou du cours collectif, ou lorsque moins de 25 % des dates prévues pour les séances sont écoulées, donnent droit à un remboursement au prorata, moins des frais administratifs de 32 $.
• Les demandes de remboursement reçues par la Ville du Grand Sudbury lorsque plus de 25 % des dates prévues pour les séances ont déjà eu lieu ne donnent pas droit à un remboursement, sauf en cas de circonstances atténuantes. Un certificat médical peut être demandé pour justifier une demande de remboursement pour raisons médicales.
• Les demandes d'annulation de cours privés ou semi-privés reçues par la Ville du Grand Sudbury moins de 48 heures avant le début du cours ne donnent pas droit à un remboursement ou à un crédit, sauf en cas de circonstances exceptionnelles. Un certificat médical peut être demandé pour justifier une demande de remboursement pour raisons médicales.
• Si une demande d'annulation est reçue pour des cours semi-privés, les deux participants doivent annuler.
• La Ville du Grand Sudbury se réserve le droit d'annuler des programmes à tout moment.
  • Si un programme est annulé, les personnes inscrites ont droit à un remboursement complet ou au transfert des fonds versés vers un autre programme de leur choix.
• Si les activités du programme diffèrent considérablement de celles décrites lors de l'inscription, les personnes inscrites ont droit à un remboursement complet au début du programme.
• Si les participants souhaitent être transférés vers un autre programme, la Ville du Grand Sudbury remboursera la différence du coût du programme, le cas échéant, moins des frais administratifs de 8 $, après approbation. Les demandes doivent être faites via le portail Remboursements des Services des Parcs et Loisirs.
• Le fait d'aviser un instructeur, un membre du personnel de l'installation ou de ne pas assister aux cours n'est pas considéré comme un avis de retrait du programme. L'avis doit être fait via le portail Remboursements des Services des Parcs et Loisirs.
• Les adhésions, les laissez-passer saisonniers et les cartes à perforer ne sont pas admissibles à un remboursement ni à un crédit, sauf dans des circonstances exceptionnelles. Il se peut que l’on exige une attestation médicale pour appuyer une demande de remboursement pour des raisons médicales.
• La date d'entrée en vigueur du remboursement est la date à laquelle la notification est fournie à la Ville du Grand Sudbury, quelle que soit la date à laquelle le participant a cessé de suivre les cours.
• Si un participant ne peut pas assister à un cours prévu, aucun cours de rattrapage, remboursement ou crédit ne sera accordé pour les cours manqués.
• Les remboursements ne sont versés qu'au payeur initial.
• Le matériel acheté pour les programmes prévus n'est pas remboursable.