Conseil du gestion du secteur d'aménagement commercial du Moulin à fleur

Mandat

Le conseil de gestion du secteur d’aménagement commercial (SAC) du Moulin à fleur est chargé :

  • de promouvoir le SAC en tant que secteur d’affaires ou commercial;
  • d’améliorer, d’embellir et d’entretenir les biens-fonds, les bâtiments et les structures appartenant à la municipalité dans le SAC, en dehors du cadre des travaux habituellement exécutés par la Ville.

Composition

  • En tout, neuf membres sont nommés au conseil de gestion.
  • La Ville du Grand Sudbury y nomme un membre du Conseil municipal.

Durée du mandat

  • La durée du mandat correspond à celle du Conseil municipal, ou jusqu’à ce que des successeurs soient nommés.