Conseils de gestion des secteurs d'aménagement commercial (SAC)

La Loi de 2001 sur les municipalités autorise les municipalités à désigner un secteur à titre de secteur d’aménagement commercial (SAC) et à mettre sur pied un conseil de gestion qui :

  • supervisera l’amélioration, l’embellissement et l’entretien des biens-fonds, des bâtiments et des structures appartenant à la municipalité dans le SAC, en dehors du cadre des travaux habituellement exécutés par la Ville;
  • fera la promotion du SAC en tant que secteur d’affaires ou commercial.

La Ville du Grand Sudbury a désigné deux secteurs d’aménagement commercial dans la communauté, qui sont gérés par un conseil de gestion auquel sont nommés des membres du Conseil municipal :

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