Le Conseil déterminera la manière de combler les vacances

Une réunion extraordinaire du Conseil municipal aura lieu le vendredi 8 mars 2024 à 9 h 30 pour débattre du processus visant à combler les vacances au sein de l’organisme.

Durant la réunion, le Conseil étudiera les trois options suivantes :

• nommer une personne qui était candidate aux élections municipales et scolaires 2022;
• amorcer un processus de candidature;
• tenir des élections partielles.

Conformément à la Loi sur les municipalités, lors de la réunion du 27 février 2024, le Conseil municipal a adopté une résolution déclarant que les postes de conseillers des quartiers 2 et 3 sont vacants. Le Conseil a ensuite 60 jours pour décider de la marche à suivre pour combler les vacances.   

La municipalité doit combler les vacances au Conseil qui se produisent plus de 90 jours avant des élections ordinaires. Le mandat actuel du Conseil prend fin le 14 novembre 2026.

Les prochaines étapes seront déterminées en se fondant sur l’option approuvée par le Conseil lors de la réunion de vendredi. 

Le rapport complet et le lien pour la diffusion en direct de la réunion se trouvent au http://www.grandsudbury.ca/ordresdujour.

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