Conseil de gestion, Manoir des pionniers

Mandat :

Contrôler et évaluer toute question de loi et de politique liée aux sujets ci-dessous et faire des recommandations au Conseil municipal à cet égard :

• la prestation et la livraison de services relatifs aux services sociaux et de santé pour les pensionnaires de l'établissement de soins de longue durée du Manoir des pionniers, situé dans le Grand Sudbury, particulièrement les services liés à (mais non exclusivement) :
- la Loi sur les foyers pour personnes âgées et les maisons de repos;
-  toute autre loi pertinente qui pourrait être considérée importante par le Conseil de gestion;

• la direction, l'administration et le fonctionnement des Services de développement communautaire de la Ville, particulièrement tels qu'ils se rapportent à l'établissement de soins de longue durée du Manoir des pionniers;

• l'établissement et la livraison de tous les programmes et projets spéciaux et à court terme, sous l'égide de l'établissement des soins de longue durée du Manoir des pionniers, particulièrement pour remplir les fonctions suivantes (mais non exclusivement) :
-  la planification des services sociaux et de santé;
-  l'étude et l'évaluation de la démographie sociale et de santé;
-  l'évaluation des besoins des clients éventuels;
-  l'évaluation des effets des modifications législatives proposées ou éventuelles liées aux services sociaux ou de santé;
-  toute autre question pertinente qui pourrait être considérée importante par le Conseil de gestion.

Membres du Conseil de gestion :

Conseiller Jacques Barbeau
Conseillère Frances Caldarelli
Conseiller Ron Dupuis

Engagement de temps :

Le Conseil de gestion doit se réunir au moins quatre fois par année et peut, au besoin, convoquer des réunions additionnelles.

Durée des fonctions :

La durée des fonctions des membres coïncide avec les mandats du Conseil municipal.

Procès-verbaux :

2009

PROCÈS-VERBAL

PRÉSENTATIONS ET DOCUMENTATION

le 16 novembre

Procès-verbal