Étape 1 : Êtes-vous admissible à soumettre votre candidature et à exercer une fonction?
Une personne peut soumettre sa candidature à un poste au sein du Conseil municipal ou d’un conseil scolaire si elle est admissible au vote à cette élection et si elle répond à toutes les exigences suivantes :
La mairesse ou le maire et le Conseil municipal
- Elle réside dans la municipalité ou est propriétaire ou locataire d’un bien-fonds situé dans celle-ci sans y habiter ou la conjointe ou le conjoint d’une telle ou d’un tel propriétaire ou locataire non résident;
- Elle a la citoyenneté canadienne;
- Elle a au moins 18 ans;
- Elle ne fait pas l’objet d’une interdiction de voter et
- Elle n’est pas disqualifiée par une loi d’exercer une fonction municipale.
Les conseillers scolaires
- Elle a la citoyenneté canadienne;
- Elle a au moins 18 ans;
- Elle réside dans le territoire de compétence du conseil scolaire de district et est qualifiée pour voter pour les membres de ce conseil scolaire de district;
- Dans le cas du Rainbow District School Board, elle est une électrice ou un électeur du conseil scolaire public;
- Dans le cas du Sudbury Catholic District School Board, elle est une électrice ou un électeur du conseil scolaire séparé;
- Dans le cas du Conseil scolaire public du Grand Nord de l'Ontario, elle est une électrice ou un électeur du conseil scolaire public qui satisfait à l’un des critères suivants :
- Elle a d’abord appris le français et elle le comprend toujours;
- Elle a fait des études élémentaires au Canada en français (ces études ne comprennent pas l’immersion en français ni le français langue seconde) ou
- Ses enfants ont fait ou font des études élémentaires ou secondaires au Canada en français (ces études ne comprennent pas l’immersion en français ni le français langue seconde).
- Dans le cas du Conseil scolaire catholique du Nouvel-Ontario, elle est une électrice ou un électeur du conseil scolaire séparé qui satisfait à l’un des critères ci-dessus des électeurs du conseil scolaire public de langue française et qui choisit d’être une électrice ou un électeur du conseil scolaire séparé de langue française.
Les candidats peuvent se qualifier seulement pour un siège à un conseil scolaire de district. Les candidats au poste de conseillère scolaire ou de conseiller scolaire ne peuvent changer le conseil scolaire qu’ils ont choisi après le jour de la déclaration de candidature.
Il incombe à la candidate ou au candidat de déterminer s’il ou elle est admissible à soumettre sa candidature et à exercer une fonction municipale ou de conseil scolaire. La Ville du Grand Sudbury n’est pas en mesure de donner des conseils aux personnes qui se proposent de soumettre leur candidature à une fonction et elle encourage tous les candidats possibles à consulter la Loi de 1996 sur les élections municipales, de même qu’à consulter leur propre avocat indépendant ou avocate indépendante pour obtenir des renseignements concernant l’admissibilité, les obligations et les responsabilités des candidats.