Impossibilité de comparaître
Avis important : déménagement du tribunal
À compter du 29 septembre 2025, le tribunal des infractions provinciales siégera au Centre Lionel E. Lalonde, situé au 239, montée Principale, Azilda..
Ce changement ne concerne que les procédures judiciaires. Le bureau de l'administration des infractions provinciales restera au 199, rue Larch, bureau 102, où le paiement des contraventions et les demandes de renseignements seront traités comme d'habitude.
Mise à jour sur les services de transport en commun
Les résidents peuvent désormais se rendre au Centre Lionel E. Lalonde via la ligne 104 Azilda–Chelmsford de la GOVA. Cette ligne longe la Montée Principale et comprend deux arrêts devant le centre. Pour planifier votre trajet et obtenir des informations sur les lignes, consultez les circuits et les horaires de GOVA, appelez le 311 ou rendez-vous au kiosque Transit Kiosk du centre-ville.
Si vous ou votre représentant êtes dans l’impossibilité de comparaître devant le tribunal à la date fixée, veuillez contacter le bureau de la Cour des infractions provinciales au 705-674-4455, poste 2299 pour demander de l’aide avec les formulaires à remplir pour changer la date.
Pour changer la date de votre première rencontre pour règlement rapide, veuillez remplir le formulaire de Demande de report d’une rencontre pour règlement rapide et l’envoyer par courriel à poacourt@grandsudbury.ca.
Pour changer la date de votre première audition, veuillez remplir le formulaire de Demande de date d’une première audition.