Étape 1 : remplir une demande d'accès à l'information
- Remplissez une Demande d’accès à l’information (PDF 119 Ko)
- Vous pouvez aussi vous procurer un formulaire de demande à tous les Centres de services aux citoyens.
Vous devez donner assez de renseignements sur les documents que vous voulez recevoir, comme la période qui vous intéresse, les adresses de propriétés et les numéros de dossiers. Vous devriez aussi indiquer les services de la Ville au sein desquels, selon vous, on pourrait trouver les documents. Le personnel utilisera la description que vous donnez pour orienter ses recherches pour trouver les documents.
Le processus de demande d’accès à l’information n’est pas un forum de questions et réponses – on ne créera pas de documents pour répondre aux demandes et vous recevrez seulement les documents qui répondent aux critères de votre demande.