Nivellement des lots

Mise à jour sur la COVID-19

Les Services de construction et de planification ont modifié leurs procédures pour le dépôt en personne et la soumission électronique des demandes de permis de construire et d’aménagement. 

Option 1 – Pour prendre rendez-vous ou pour obtenir des renseignements additionnels, composez le 311. Les résidents qui se présentent à la Place Tom Davies en vue d’un rendez-vous devront subir un contrôle conformément aux lignes directrices de Santé publique.

Option 2 – Vous pouvez soumettre par voie électronique vos demandes de permis de construire à building.services@greatersudbury.ca  et vos demandes d’aménagement à planning.services@greatersudbury.ca.

Avant de soumettre votre demande, veuillez passer en revue les mesures temporaires que nous avons mises en place (en anglais seulement).


 

Il est important d’assurer un drainage adéquat des eaux de surface sur votre terrain. La Ville du Grand Sudbury a adopté une Politique de nivellement des lots, laquelle exige l’élaboration d’un plan de nivellement du lot et son approbation par la Ville avant l’aménagement de la majorité des propriétés.

Un plan de nivellement du lot établit le réseau de drainage prévu sur une propriété en vue d’éviter des problèmes de drainage qui pourraient causer une inondation, une accumulation d’eau, des fuites d’eau dans un sous-sol et d’autres problèmes pouvant donner lieu à des demandes d’indemnisation et des conflits entre les propriétaires fonciers.

Qui a besoin d’un plan de nivellement du lot?

En règle générale, vous devrez demander à un professionnel de nivellement des lots de préparer un plan de nivellement du lot dans les situations suivantes :

  • vous prévoyez bâtir un édifice dans une région urbaine ou rurale, sur un lot vacant qui mesure 0,4 ha ou moins et dont la façade de terrain est de 50 m ou moins;
  • vous prévoyez créer un nouveau lot en morcelant, dans une région urbaine ou rurale, un lot qui mesure 0,4 ha ou moins et dont la façade de terrain est de 50 m ou moins;
  • vous tentez d’élaborer un plan de lotissement;
  • vous prévoyez construire un ajout ou aménager une piscine creusée.

Si vous n’êtes pas certain si vous devez obtenir un plan de nivellement du lot, veuillez communiquer avec l’équipe d’ingénierie du développement, au 705 674-4455, poste 4295.

Dans les situations où le projet d’aménagement requiert une convention de réglementation du plan d’implantation, un plan de nivellement du lot fait partie des plans exigés dans le cadre du processus.

Élaboration d’un plan de nivellement du lot

  • Pour obtenir de l’aide, passez en revue la Politique de nivellement des lots et les lignes directrices de la conception (fichier PDF de 2,8 Mo).
  • Vous devrez engager les services d’un professionnel de nivellement des lots. Veuillez communiquer avec l’équipe d’ingénierie du développement, au 705 674-4455, poste 4295, en vue d’obtenir une liste de professionnels de nivellement des lots.
  • Le professionnel de nivellement des lots procédera à un arpentage, élaborera le plan de nivellement du lot, soumettra le plan à la Ville aux fins d’approbation et inspectera les travaux durant la période de construction afin de garantir le respect du plan de nivellement du lot.