Plan d'améliorations communautaires du Grand Sudbury
La Ville a adopté le nouveau Plan d'améliorations communautaires du Grand Sudbury (PACGS). Voici les points saillants du nouveau PACGS :
· Nouvelles limites du PACGS
· Combinaison générale de trois anciens PACGS (zones stratégiques centrales, friches industrielles, logements abordables)
· Un nouveau programme d'accélération du logement applicable aux nœuds et exigeant un minimum de trois nouvelles unités d'habitation nettes pour être admissible
· Un affinement des critères d'admissibilité au programme d'amélioration des façades afin de fournir des orientations supplémentaires en matière d'esthétique, de préservation historique, de durabilité, d'efficacité énergétique et d'accessibilité.
· Des mises à jour générales visant à améliorer les exigences générales et les descriptions des programmes
Plan d'améliorations communautaires du Grand Sudbury (Anglais seulement)
Admissibilité
Les propriétaires et les locataires situés dans les zones PAC sont admissibles à participer. Les candidats sont invités à contacter le service d'urbanisme de la ville du Grand Sudbury afin d'organiser une réunion pour discuter plus en détail de leur admissibilité, en appelant le 705-674-4455, poste 4295, ou en envoyant un courriel à cip@greatersudbury.ca.
Incitatifs disponibles
Des programmes d'incitatifs financiers sont offerts dans le cadre du GSCIP afin de stimuler le développement et le réaménagement. Les programmes disponibles sont les suivants :
- Programmes de subventions équivalentes à l'augmentation fiscale (standard, logement abordable, friches industrielles, superstack, corridor et structure de stationnement)
- Programme d'amélioration des façades
- Programme d'accélération du logement
- Remboursement des frais de planification
- Remboursement des frais de permis de construire
- Programme de logements supplémentaires à but non lucratif
- Programme de subventions pour les études professionnelles
- Programme d'aide fiscale pour les friches industrielles
Ces programmes peuvent être utilisés conjointement avec d'autres programmes d'incitation proposés par la ville ou d'autres niveaux de gouvernement. Le montant total des incitations ne doit pas dépasser les coûts admissibles.
Comment postuler
FORMULAIRE DE DEMANDE PACGS (Anglais seulement - version française sur demande)
Contactez les services de planification pour organiser une réunion afin de discuter plus en détail de l'admissibilité au programme ou de questions concernant le formulaire de demande en appelant le 705-674-4455, poste 4295, ou en envoyant un courriel à cip@greatersudbury.ca
Vous pouvez également remplir et renvoyer le formulaire de demande à cip@greatersudbury.ca. Toutes les demandes seront examinées par le personnel et soumises à l'approbation du conseil municipal.