Qu'est-ce qu'une modification au Règlement de zonage?

Si l’on propose une utilisation qui n’est pas permise dans la zone d’une propriété ou si l’aménagement proposé ne peut pas respecter les normes d’une zone, il faudra peut-être modifier le Règlement de zonage.

Une modification au Règlement de zonage est un règlement municipal adopté par le Conseil municipal. Puisque le Règlement de zonage assure la mise en œuvre du Plan officiel, une modification proposée au Règlement de zonage doit tout de même respecter le Plan officiel. Si tel n’est pas le cas, la modification proposée au Règlement de zonage ne sera pas possible jusqu’à ce qu’une modification soit apportée au Plan officiel.