Règlement sur l'utilisation des égouts

Le Règlement sur lutilisation des égouts 2010-188 protège l’environnement, les résidents et le système d’eaux usées contre les dommages et la contamination. Les infractions peuvent entraîner des amendes allant de 5 000 $ à 10 000 $ par jour pour les particuliers, et jusqu’à 50 000 $ par jour pour les entreprises.

Les entreprises qui traitent des eaux usées devraient consulter le règlement afin de s’assurer de leur conformité.

Pour en savoir plus, consultez la page du Règlement sur lutilisation des égouts de la Ville.