Règlement municipal sur la prévention des refoulements

Le règlement sur la prévention du refoulement de la Ville du Grand Sudbury exige l’installation et l’entretien régulier de dispositifs de prévention du refoulement sur son territoire.

Vous devez vous conformer à ce règlement si vous êtes :

• un client industriel, commercial ou institutionnel (ICI)
• un propriétaire résidentiel à risque élevé dans la Ville du Grand Sudbury

Si vous n’êtes pas certain que ce règlement s’applique à vous, veuillez consulter notre Règlement sur la prévention du refoulement.

Pour en savoir plus sur la prévention du refoulement, visitez notre page Web sur la Prévention des refoulements (raccordement croisé).