Déscentes pluviales

Il est interdit de brancher des descentes pluviales et des systèmes de drainage des puisards au système d’égouts. Quand les précipitations sont fortes, ces branchements augmentent le risque d’inondation des sous-sols et du déversement d’eaux usées non traitées dans les cours d’eau naturels.

Vous devez vous assurer que l’eau des puisards et des gouttières n’est pas déversée sur les propriétés voisines ni dans le système d’égouts sanitaires.

Exemptions

• Les propriétés résidentielles construites avant le 1^er janvier 1973 qui ont un branchement au système d’égouts sanitaires qui avait été approuvé lors de la construction.
• Toutes autres circonstances doivent être approuvées par le directeur général de l’Infrastructure de la Ville.

Si vous ne respectez pas le règlement municipal, vous êtes passible d’une amende qui peut varier de 5 000 $ à 10 000 $ par jour pour une première infraction. Les sociétés sont passibles d’une amende qui peut atteindre 50 000 $ par jour pour une première infraction.

Pour en savoir plus sur le règlement sur l’utilisation des égouts, veuillez téléphoner au 311 ou envoyer un courriel à l’adresse : sewerusebylaw@greatersudbury.ca.