Rapports de vérification d'eaux usées
Si vous êtes un client industriel, commercial ou institutionnel (ICI) des systèmes municipaux d’eau et d’eaux usées et qu’un agent de conformité aux règlements exige un rapport de vos pratiques, vous devez remplir et soumettre un Rapport de vérification d’eaux usées à la Ville dans les 30 jours qui suivent.
Des renseignements exigés dans le rapport sont, entre autres :
- une description des opérations;
- les caractéristiques des eaux usées;
- les pratiques d’élimination;
- les plans de prévention des déversements;
- les schémas de procédés pour le traitement des eaux usées avant leur rejet dans le système municipal d’égouts sanitaires.