Ententes d'élimination de boues

Comment le règlement s'applique-t-il à mon entreprise?

Aux fins du règlement, les boues sont des eaux usées issues d'un processus industriel ou commercial qui contiennent plus de 0,5 % de matières solides, sans dépasser la concentration maximale permise selon l'annexe A du règlement municipal de la Ville du Grand Sudbury sur l'utilisation des égouts. Les boues extraites d'une fosse septique résidentielle sont exclues.

En vertu du règlement municipal de la Ville du Grand Sudbury sur l'utilisation des égouts, les propriétaires et les exploitants d'une activité industrielle ou commerciale qui produit des boues d'épuration doivent se conformer aux provisions suivantes au plus tard le 15 septembre 2011 :

• Conclure une entente d'élimination de boues avec la Ville du Grand Sudbury afin d'assurer que les boues apportées au poste de réception municipal respectent les limites établies dans l'annexe A du règlement municipal du Grand Sudbury sur l'utilisation des égouts;
• Vérifier les boues à leurs frais et s'assurer avant la livraison que les matières à éliminer respectent les limites indiquées dans l'annexe A du règlement municipal du Grand Sudbury sur l'utilisation des égouts;
• S'assurer que les transporteurs de boues détiennent un permis de transport d'eaux usées de la Ville du Grand Sudbury et un certificat d'approbation provincial en vigueur du ministère de l'Environnement pour le transport d'eaux usées;
• Remplir et porter toute la documentation en règle, y compris un manifeste de la Ville du Grand Sudbury ou de la Province d'Ontario qui indique la source, le contenu et la quantité des eaux usées.

Pourquoi les boues d'épuration posent-elles problème?

Les boues d'épuration contiennent souvent de fortes concentrations de métaux lourds, de composés organiques et d'organismes pathogènes qui demeurent dans le produit final du processus de traitement des eaux usées. Le règlement municipal de la Ville du Grand Sudbury sur l'utilisation des égouts établit des limites sur la concentration des matières qui pourraient endommager le système municipal de traitement des eaux usées ou poser un risque pour le personnel des usines de traitement des eaux usées et l'environnement.

Bien qu'un seul producteur de boues n'apporte peut-être que de faibles quantités de ces substances, dans l'ensemble ce secteur représente un apport important. C'est donc essentiel que chaque établissement fasse tout le nécessaire pour réduire les substances qui font problème avant d'évacuer leurs eaux usées dans le système d'égouts sanitaires.
Ces circonstances peuvent entraîner une vérification de conformité et une sanction : 

• Évacuer des boues sans avoir conclu une entente d'élimination de boues d'épuration avec la Ville du Grand Sudbury;
• Évaluer des boues qui ne respectent pas les limites établies dans l'annexe A du règlement municipal du Grand Sudbury sur l'utilisation des égouts;
• Transporter des boues ou passer un contrat de transport de boues dans des véhicules qui n'ont pas un permis de transport d'eaux usées en vigueur de la Ville du Grand Sudbury et un certificat d'approbation provincial du ministère de l'Environnement pour le transport d'eaux usées;
• Ne pas présenter un manifeste pour l'élimination de boues d'épuration et/ou faire des déclarations incomplètes ou fausses en ce qui concerne la quantité et le contenu des boues.