Cabinets de dentistes

Comment le règlement s'applique-t-il à mon cabinet de dentiste?

Le règlement municipal de la Ville du Grand Sudbury sur l'utilisation des égouts exige que les cabinets de dentistes* suivent des pratiques qui empêchent d'introduire le mercure que contient l'amalgame dentaire résiduel et d'autres métaux lourds dans le système d'égouts et l'environnement. En vertu du règlement, les cabinets de dentistes qui ne suivent pas actuellement les pratiques de gestion exemplaires doivent se conformer aux provisions suivantes au plus tard le 15 septembre 2011 : 

  • Installer, opérer et entretenir convenablement un séparateur d'amalgame homologué sur tous les appareils sanitaires de manière à respecter la limite de 0,01 mg/l de mercure fixée par le règlement municipal;
     
  • S'assurer que tous les crachoirs sont branchés au conduit d'admission du séparateur d'amalgame;
     
  • Dégager les purgeurs et les tuyaux de tout dépôt résiduel de mercure. L'amalgame étant très dense, il s'accumule dans la plomberie et cause des obstructions;
     
  • Installer, opérer et entretenir convenablement un appareil de récupération de l'argent sur place, afin de retirer l'argent des solutions de traitement de films radiographiques avant leur élimination dans le système d'égouts sanitaires (cette provision ne s'applique pas lorsque le cabinet utilise la photographie numérique);
     
  • La conception de l'appareil de récupération de l'argent doit assurer que les concentrations d'argent ne dépassent pas 5 mg/l lors de l'évacuation. L'argent récupéré des solutions de traitement de films est une matière non renouvelable et de valeur qu'il convient de récupérer et de recycler;
     
  • Tenir un registre précis et à jour de l'inspection et de l'entretien de l'équipement;
     
  • Faire appel à un transporteur autorisé pour le recyclage ou l'élimination des résidus d'amalgame dentaire et des solutions de traitement de films. Ne jamais verser les produits chimiques dans un drain.

*Veuillez consulter le règlement municipal de la Ville du Grand Sudbury sur l'utilisation des égouts en ce qui concerne les cabinets de dentistes exemptés.

Pourquoi les résidus des cabinets de dentistes posent-ils problème?

Des recherches ont démontré que les eaux usées des cabinets de dentistes contiennent des concentrations élevées de métaux lourds. Ces métaux proviennent de la mise en place et de l'extraction d'amalgames (mercure, argent, autres métaux comme le cuivre, l'étain ou le zinc) et de l'élimination des solutions de traitement des films radiographiques (argent).

Des niveaux élevés de métaux lourds évacués dans le système d'égouts sanitaires posent un risque important pour l'environnement. Le mercure est particulièrement inquiétant, parce qu'il peut mener à la formation de méthylmercure, une neurotoxine mortelle associée à la maladie de Minamata.

Veuillez vous assurer que tous les produits chimiques sont conservés dans des contenants appropriés et bien identifiés en cas de déversement ou de fuite. Ne diluez jamais les effluents avec de l'eau propre pour réduire la concentration des métaux ou équilibrer le pH. La dilution aux fins de l'évacuation est interdite par la réglementation environnementale de la province.

Ces circonstances peuvent entraîner une vérification de conformité et une sanction : 

  • Ne pas installer un (ou plus d'un) séparateur d'amalgame homologué;
     
  • Ne pas brancher un (ou plus d'un) crachoir ou autre drain à un (ou plus d'un) séparateur d'amalgame;
     
  • Ne pas assurer régulièrement l'inspection ou l'entretien d'un (ou plus d'un) séparateur d'amalgame;
     
  • Ne pas installer, opérer et entretenir un (ou plus d'un) appareil à récupération de l'argent;
     
  • Ne pas recycler ou éliminer les résidus d'amalgame dentaire et d'argent de la façon homologuée;
     
  • Ne pas tenir un registre précis de l'inspection et de l'entretien de l'équipement à soumettre sur demande à l'examen du personnel municipal;
     
  • Ne pas respecter les paramètres établis pour l'évacuation de substances. Veuillez consulter le règlement municipal de la Ville du Grand Sudbury sur l'utilisation des égouts pour connaître les limites applicables à l'évacuation de substances dans les égouts sanitaires.

Quelles sont les amendes en cas d'infraction?

Les clients qui ne respectent pas le règlement municipal sont passibles d'une amende qui peut varier de 5 000 $ à 10 000 $ par jour pour une première infraction. Les sociétés sont passibles d'une amende qui peut atteindre 50 000 $ par jour pour une première infraction.