Règlement sur l'utilisation des égouts
Le Règlement sur l’utilisation des égouts 2010-188 (en anglais seulement) vise à protéger l’environnement, les résidents et le système de traitement des eaux usées contre les conditions dangereuses, les bris, les pannes et la contamination.
Quelles sont les amendes en cas d'infraction?
Les clients qui ne respectent pas le règlement municipal sont passibles d'une amende qui peut varier de 5 000 $ à 10 000 $ par jour pour une première infraction. Les sociétés sont passibles d'une amende qui peut atteindre 50 000 $ par jour pour une première infraction.
Pour en savoir plus sur le règlement municipal sur l'utilisation des égouts de la Ville de Greater Sudbury :
- Téléphone : composez le 311.
- Courriel : sewerusebylaw@greatersudbury.ca
Propriétés résidentielles
Clients industriels, commerciaux ou institutionnels des systèmes d’eaux usées
Si vous possédez ou exploitez un des types d’entreprises suivants, vous devriez lire le Règlement sur l’utilisation des égouts et vous assurer que vos rejets dans les égouts sont conformes au règlement :
Transport des eaux usées
Les eaux usées transportées sont les eaux usées ménagères qui conviennent au traitement dans une usine de traitement des eaux usées, y inclus :
- L'eau retirée des fosses d'aisance, des fosses septiques, des latrines, des toilettes chimiques, des toilettes portables ou des réservoirs à eaux usées, ainsi que les eaux grises ménagères.
- Les eaux usées qui proviennent de réservoirs à bord de véhicules récréatifs, d'autobus ou de bateaux sont considérées comme des eaux usées ménagères et sont acceptées au poste municipal de réception des eaux usées.
Pour en savoir plus sur les déchets liquides et les remises potentielles auxquelles vous pourriez prétendre, consultez la page web consacrée aux déchets liquides transportés.