Le transport des déchets liquides

Les eaux usées transportées sont les eaux usées ménagères qui conviennent au traitement dans une usine de traitement des eaux usées, y inclus:

• Les déchets retirés d’une fosse d’aisance, d’une fosse septique, d’une latrine, d’une toilette chimique, d’une toilette portative ou d’un réservoir à eaux usées, ainsi que les eaux grises provenant d’activités résidentielles, seront acceptés à la station municipale de réception des boues septiques.

• eaux usées qui proviennent de réservoirs à bord de véhicules récréatifs, d'autobus ou de bateaux sont considérées comme des eaux usées ménagères et sera accepté à la station de vidange pour véhicules récréatifs.

Il est interdit de rejeter les eaux usées suivantes dans le système de traitement ou le système d'égouts de la Ville du Grand Sudbury : 

• les matières contenues dans un bassin collecteur, une boîte à sédiments, d'un intercepteur d'huile, etc., ou résultant de leur nettoyage;

• les matières contenues dans un filtre à sable ou un collecteur de sable dans un établissement où l'on entretient ou on lave les véhicules;

• les eaux usées qui proviennent d'activités industrielles (non résidentielles) sans l'approbation préalable de la Ville du Grand Sudbury dans une entente formelle;

• les déchets dangereux et toxiques;

• les eaux usées qui sont expressément interdites par le règlement municipal de la Ville du Grand Sudbury sur l'utilisation des égouts;

• les eaux usées qui risquent de nuire au fonctionnement des usines de traitement des eaux usées et/ou de menacer la sécurité de leur personnel.

Programme de rabais pour la vidange des réservoirs de rétention résidentiels

Les propriétaires privés qui ne sont pas raccordés aux services municipaux d’eaux usées et qui utilisent un réservoir de rétention enregistré (et non un champ d’épuration ou un lit filtrant) peuvent présenter une demande de remboursement après avoir payé pour la vidange de leur réservoir par un exploitant autorisé de transport d’eaux usées.

Seuls les propriétaires de réservoirs de rétention peuvent être admissibles au rabais en raison du coût de traitement réduit (19,48 $) pour les déchets de réservoirs de rétention, qui sont plus dilués. Les demandeurs doivent remplir le formulaire de demande de rabais pour confirmer leur admissibilité et joindre la facture prouvant le paiement complet au transporteur autorisé d’eaux usées.

Pour être admissible :

• Une preuve de propriété doit être fournie (p. ex. : facture de taxes municipales).
• Le réservoir de rétention enregistré doit être situé à l’intérieur des limites géographiques de la Ville du Grand Sudbury.
• Les paiements de taxes foncières doivent être à jour.
• Le réservoir de rétention doit être autorisé et jugé approprié à l’usage par Santé publique Sudbury et districts.

Propriétaires et exploitants autorisés de services de transport d’eaux usées

Les propriétaires et exploitants de services de transport d’eaux usées dans la Ville du Grand Sudbury doivent détenir un permis en vertu du Règlement municipal sur l’utilisation des égouts. Les transporteurs sont responsables de s’assurer que les déchets sont pleinement conformes aux modalités de la demande, du permis et du règlement.

Pour toute question concernant le programme de rabais résidentiel ou pour obtenir un permis de transport d’eaux usées pour votre entreprise, veuillez composer le 311 ou écrire à waterwastewaterservices@greatersudbury.ca