Comment saurai-je si ma plainte est réglée ou si le dossier est clos?
La Ville du Grand Sudbury mènera une enquête au sujet de votre demande et vous transmettra ses conclusions par écrit. Sa réponse comprendra au moins les renseignements suivants :
- la teneur de la plainte;
- un résumé de l’enquête menée par le personnel municipal;
- un renvoi à l’article visé du Règlement municipal sur l’eau et les eaux usées;
- la conclusion/résolution indiquant s’il y aura un règlement financier.