Règlements sur l'utilisation de l'eau

Le règlement municipal sur l'arrosage

Des restrictions concernant l’arrosage des pelouses et des jardins sont en vigueur du 1er juin jusqu’à la fin septembre. Si l’adresse de votre domicile se termine par :

• Un chiffre impair, vous pouvez arroser les pelouses, jardins, arbres et arbustes les jours impairs du mois.

• Un chiffre pair, vous pouvez arroser les pelouses, jardins, arbres et arbustes les jours pairs du mois.

Le règlement sur l’arrosage extérieur s’applique de jour comme de nuit. Une première infraction peut entraîner un constat d’infraction de 300 $. En cas de récidive, vous pourriez faire l’objet d’accusations en vertu de la Loi sur les infractions provinciales et recevoir une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 $.

En savoir plus sur le règlement municipal sur l’arrosage..

Prévention des refoulements (raccordement croisé)

Le Règlement sur la prévention du refoulement de la Ville du Grand Sudbury exige l'installation et l'entretien régulier de dispositifs de prévention du refoulement dans la ville. Vous devez vous conformer à ce règlement si vous êtes :

• Un client industriel, commercial ou institutionnel (ICI)

• Un propriétaire résidentiel à risque élevé dans la Ville du Grand Sudbury

Si vous n’êtes pas certain que ce règlement s’applique à vous, veuillez consulter notre Règlement sur la prévention du refoulement.

Pour en savoir plus sur la prévention du refoulement, visitez notre page Web sur la prévention du refoulement.