Inspections
Les inspecteurs ont pour rôle d’appliquer les normes minimales de sécurité des personnes prévues par le Code du bâtiment de l’Ontario et le Code de prévention des incendies de l’Ontario, au sein de tous les bâtiments de leur territoire. De plus, les affectations qui nécessitent des permis spéciaux, comme c’est le cas, notamment, des tentes et des activités de plein air doivent être inspectées régulièrement.
Le personnel de cette composante des Unités de prévention des incendies et d’éducation publique sur les incendies a diverses fonctions, dont
- l’application de divers codes;
- les inspections régulières de sécurité et les enquêtes sur les plaintes;
- le traitement des questions qui portent sur la conformité aux codes et qui font partie de son mandat;
- l’exécution de certains règlements municipaux;
- la délivrance des permis;
- l’étude et l’approbation des plans de construction, des plans de situation et des ententes de lotissement et d’aménagement.; et
- aide les propriétaires à élaborer leur plans de sécurité en cas d’incendie.
Les inspections
Les inspections permettent de nous assurer que tous les immeubles en Ontario respectent le Code de prévention des incendies de l’Ontario. Le Code stipule qu’il faut construire les nouveaux immeubles et entretenir les immeubles existants en tenant compte de la sécurité-incendie.
Le Code prévoit des inspections dans les cas suivants :
- la rédaction de lettres d’avocat pour les ventes de propriétés;
- le processus d’agrément des garages publics;
- la délivrance de permis de vente d’alcool;
- la délivrance de permis pour les salles publiques;
- la délivrance de permis de démolir;
- l’élaboration de plans de sécurité-incendie; et
- l’établissement des itinéraires d’intervention.
Les inspections peuvent être effectuées :
- à la suite d’une plainte faite par le public;
- à la suite d’une plainte faite par un pompier; ou
- à la demande du propriétaire.
- à la suite d’un horaire prévu
Comment puis-je obtenir une inspection?
Pour les lettres d’avocat nécessaires à la vente de propriétés, à l’obtention de certificats pour des garages publics, des permis d’alcool, des permis pour des salles publiques, des permis de démolir, des plans de sécurité-incendie et des voies réservées aux pompiers, il faut mener des inspections particulières. Les inspections peuvent découler de plaintes du public, d’une anomalie déterminée par un pompier, d’une demande du propriétaire ou il peut s’agir d’inspections courantes. Pour mettre une inspection à l’horaire, veuillez communiquer avec la Division de prévention des incendies au 705-674-4455, poste 3743.