Quel est le coût?

La demande de lettre de conformité de zonage est séparée par la classification des documents et n'est pas remboursable. Des frais de dossier accompagnent toutes les demandes d'accès à l'information et sont payables en personne à la section Building Planning and Permits du guichet unique, ou en appelant le 705 674-4455, poste 4278, pour payer par carte de crédit après avoir reçu un courriel de confirmation indiquant que votre demande a été reçue.

Les frais pour une lettre d'opinion sont de 176 $ (sous réserve de modifications conformément au règlement sur les frais d'utilisation), à soumettre avec la lettre de demande sous forme de chèque ou à payer par carte de crédit en appelant la ligne principale des Services de construction au 705 674-4455, poste 4278.