Quel est le coût?

La demande de recherche complète de biens est séparée par la classification des documents et n'est pas remboursable. Des frais de dossier accompagnent toutes les demandes d'accès à l'information. La demande est payable en personne, à la Section de la planification et des permis de construire du guichet unique ou en appelant le 705-674-4455, poste 4278, pour payer par carte de crédit, après avoir reçu un courriel de confirmation indiquant que votre demande a été reçue.

Demande de recherche complète d'un bien immobilier : Résidentiel - 180 $

Demande de recherche complète d'un bien immobilier : ICI - (Industriel, Commercial, Institutionnel) - 325 $

Demande d'ordonnance et recherche d'occupation - 89 $                              

Demande de recherche de zonage - 89 $

(Ces documents sont rédigés en anglais uniquement).