Quand un permis de construire est-il nécessaire?

En général, il faut un permis de construire pour bâtir, installer, agrandir, modifier ou réparer un bâtiment. Voici des exemples de chantiers qui nécessitent un permis de construire.

• La construction de toute nouvelle structure, notamment les terrasses, garages, remises et maisonnettes de jeu, de plus de 108 pi² (10 m²).

• L'ajout d'un abri à voitures, d'un garage, d'un porche, d'une pièce, d'une lucarne, d'un toit sur une terrasse, d'un deuxième étage à une maison existante ou un logement au deuxième étage.

• Des rénovations extérieures comme la construction ou la réparation de fondations, l'installation d'un parement ou des briques, ou l'ajout ou la modification de fenêtres ou de portes.

• Des rénovations intérieures qui changent ou qui enlèvent des cloisons et des murs porteurs et l'installation d'isolant, de pare-vent ou pare-vapeur et de cloisons sèches.

• L'installation d'un foyer ou d'un poêle à bois ou l'installation / la réparation d'une cheminée.

• L'installation d'une maison mobile sur votre propriété. 

À compter du 29 avril 2022, les remises dont la surface brute ne dépasse pas 15 m2, dont la hauteur du bâtiment ne dépasse pas un étage, qui ne sont pas attachées à un bâtiment ou à toute autre structure, qui ne servent qu'à des fins d'entreposage accessoires à un bâtiment principal situé sur le lot et qui ne sont pas équipées de plomberie, ne nécessitent pas de permis de construire.