De quels renseignements ai-je besoin pour faire une demande de permis?

La démarche de la Ville du Grand Sudbury afin de demander un permis aux fins de projets de construction nécessite des renseignements détaillés du propriétaire du terrain ou de son représentant autorisé. Les exigences dépendent de la nature du projet.

L'acte formaliste ou le relevé d'impôts fonciers, pour attester la propriété et fournir la description officielle du terrain.

Un exemplair d'un plan du terrain ou un levé officiel du terrain indiquant :

• toutes les limites de la propriété et les dimensions de celle-ci

• l'emplacement des servitudes

• les dimensions et l'emplacement de tous les bâtiments existants ou proposés sur la propriété

• la distance entre les structures existantes et proposées

• la distance entre toutes les structures et les limites de la propriété

• le tracé du drainage

• la voie d'accès pour autos

Une évaluation de la valeur totale du projet de construction, notamment les matériaux et la main-d'oeuvre.

Plans de construction (deux séries complètes) qui peuvent inclure certains des suivants ou une partie d'entre eux :

• plan de fondation (nouvelle construction, rajout, installation d'un sous-sol ou réparation des fondations)

• plan en coupe transversale montrant les poutres et les murs porteurs (nouvelle construction, des rénovations de l'intérieur)

• dessin de façade (nouvelle construction, si l'extérieur de votre maison est modifié)

• plan d'étage (nouvelle construction, rajout, rénovations au sous-sol)