D'autres permis sont-ils nécessaires?

En voici des exemples :

  • Un permis de plomberie pour l'installation d'un système de plomberie ou pour des modifications majeures et des ajouts à un système de plomberie.

  • Un permis de démolition avant de démolir un bâtiment, complètement ou en partie.

  • Un permis d'occupation si la construction n'est pas terminée au moment de l'occupation.

  • Un permis de clôture de piscine pour les piscines ayant une capacité de plus de 24 po (61 cm) d'eau.

  • Une dérogation mineure pour des structures existantes ou proposées qui ne satisfont pas aux normes établies dans le règlement municipal de zonage.

  • Une demande de consentement pour le lotissement d'un terrain (division d'un lot ou ajout à un lot) sans qu'un plan de lotissement ne soit exigé.

  • Un permis pour installations électriques, notamment l'éclairage, le câblage, l'installation d'interrupteurs et de prises. Communiquez avec l'Office de la sécurité des installations électriques au 1-877-372-7233 ou consultez son site Web www.esasafe.com. (en anglais)