Bulletins des constructeurs
Ces documents sont uniquement en anglais.
- Modifications apportées au Code du bâtiment de l'Ontario – Frais d'aménagement - 24 novembre 2025
- Mises à jour du processus d'obtention des permis de construire à la suite des projets de loi 23 et 97
- Bulletin des modifications du code 2024
- Modification de politique de mai 2025 - Classement des lots
- Radon
Avec le lancement de Pronto, la Ville du Grand Sudbury s'engage à mettre en ligne le processus de demande de permis de construire. Lorsqu'un citoyen ou un promoteur s'inscrit à un compte Pronto, il peut :
Déposer une demande de permis de construire en ligne
Télécharger les documents relatifs au permis de construire, tels que les dessins, les plans et les documents complémentaires
Consulter les détails relatifs à l'état d'avancement de votre demande de permis de construire
Consulter les frais associés à la demande
Visualiser les inspections et les détails associés à la demande
Si votre propriété est dotée d'une fosse septique, les permis peuvent être soumis à l'approbation de la Santé publique. Pour savoir si l'approbation de la Santé publique est requise, veuillez communiquer avec le Service des bâtiments au 705-674-4455, poste 4278. En savoir plus sur Pronto.