Mon voisin a enlevé une grande partie de la végétation à côté de la rive ou il a fait poussé du gazon jusqu'au bord de l'eau, comment met-on à exécution le règlement?

Le règlement est exécuté lorsqu’il y a des plaintes. Une plainte pourrait être déposée auprès du service 311 de façon anonyme et le personnel d’exécution des règlements de la Ville pourrait mener une enquête. La première mesure à prendre est généralement la sensibilisation. Selon la gravité et la nature de l’infraction, le personnel des services de planification, de construction et d’exécution des règlements, ainsi que de Conservation Sudbury pourrait participer à la détermination du meilleur moyen de rectifier la situation. L’Exécution des règlements pourrait remettre une ordonnance d’observation du règlement et, dans le pire des cas, le tribunal serait saisi de l’affaire.