Zone tampon riveraine

En ce qui concerne les zones tampons riveraines, la section 4.41.3 du règlement de zonage 2010-100Z prévoit ce qui suit :

Services de l'urbanisme

• Au moment de la demande de permis de construire, le demandeur doit signer une déclaration de prise de connaissance (PDF, 614 Ko) (anglaise seulement) attestant qu'il a pris connaissance des exigences relatives aux zones tampons riveraines.

• Le demandeur doit soumettre un plan cadastral de la propriété existante ou vacante, qui doit inclure les détails de la ligne de rivage.

Autorisations d'aménagement (autorisation relative aux routes et au drainage)

Le technicien en génie civil doit informer le demandeur des points suivants :

Terrains vacants

• Un plan de nivellement du terrain, incluant la zone tampon riveraine, est requis avant la délivrance d'un permis de construire ;

Terrains déjà aménagés

• Examiner le plan cadastral soumis par le demandeur
• Effectuer une visite sur place et déterminer au cas par cas si un plan de nivellement du terrain est requis
• Prendre des photos de la ligne de rivage existante à des fins d'archivage.