Formulaires complémentaires

Certificat d'engagement (PDF, 103 ko)

Engagement relatif au système CVC (35.5 ko)

Certificat d'engagement - Classification des lots (en anglais seulement. PDF, 33.5 ko)

Lettre d'autorisation - Logement secondaire (en anglais seulement. PDF, 98 ko)

Lettre d'autorisation (en anglais seulement. PDF, 86.4 ko)

Engagement du propriétaire - AE (en anglais seulement. PDF, 25. ko)

Engagement du propriétaire - CVC (en anglais seulement. PDF, 26.4 ko)

Engagement du propriétaire - Nivellement du terrain (en anglais seulement. PDF, 546 ko)

Demande auprès de Tarion (en anglais seulement. PDF, 668 ko)

Calculs relatifs au stationnement (en anglais seulement. PDF, 39.1 ko)

Formulaire d'enregistrement du logement secondaire (en anglais seulement. PDF, 255 ko)

Annexe 1 : Renseignements sur le concepteur (en anglais seulement. PDF, 44.2 ko)