Notes

  • Produits disponibles: Lots pour cercueils, lots pour restes incinérés, niches extérieures et services d’inhumation.
  • Contrat d’achat: Toute personne qui achète des droits ou des services d’inhumation doit signer un contrat d’achat. Il faut obtenir l’autorisation écrite du titulaire des droits d’inhumation pour tenir un quelconque service sur son lot.
  • Massifs de fleurs: Les articles posés sur les lots du 1 mai au 30 septembre doivent être entourés d’une bordure de ciment ou de granit qui n’est pas plus large que le lot et tout au plus 12po de profondeur de la face avant de la fondation, bordure y compris. Les jardinières suspendues ne doivent pas dépasser 5pi de hauteur. Le cimetière n’est responsable ni de la réparation ni du remplacement d’un massif, d’une bordure ou d’une borne qui entrave une inhumation ou des travaux d’entretien.
  • Massifs sur les lots pour restes incinérés dont le repère est plat: Les fleurs et les décorations sont autorisées sur les lots pour restes incinérés mesurant 2pix2pi du 1 octobre au 30 avril seulement, lorsque la saison de la tonte d’herbe est terminée. Tout article demeurant sur un lot après cette date ou tout article placé sur un lot du 1 mai au 30 septembre sera retiré par le personnel.
  • L'horaire d'inhumation régulier est du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 14 h 30 (celui-ci ne comprend pas les jours fériés). On peut demander une inhumation le samedi, le dimanche ou un jour férié, de 9 h 30 à 14 h 30, à un coût additionnel. On peut également demander une inhumation tard dans la journée (les fins de semaine y compris) à un coût additionnel.
  • Fonds d’entretien: La Loi de 2002 sur les services funéraires et les services d’enterrement et de crémation et le Règlement de l’Ontario 30/11 exigent que 40% du prix d’achat de toutes les tombes et de tous les lots, 20% du prix d’achat de toutes les cryptes et 15% du prix d’achat de toutes les niches soient versés dans un fonds en fiducie irrévocable– le Fonds d’entretien. Les revenus du Fonds d’entretien serviront à l’entretien général du cimetière, et ce, à perpétuité.
  • Le Règlement municipal 2014-133, tel que modifié, est un règlement de la Ville du Grand Sudbury pour réglementer l’entretien et la gestion des cimetières dans le Grand Sudbury