Annulation et remboursement pour tous les programmes de loisirs

  • La Ville du Grand Sudbury se réserve le droit d’annuler tout programme en tout temps. 
  • Si un programme est annulé, les personnes inscrites ont droit à un remboursement intégral de la somme versée ou encore à un transfert des fonds versés à un autre programme de leur choix.
  • Si les activités du programme changent d’une manière significative après l’inscription du participant de sorte que le programme n’est plus acceptable pour le participant, celui-ci a droit à un remboursement intégral au début du programme.
  • Si un participant doit se retirer d’un programme pour des raisons de santé et que le retrait est approuvé par la Ville du Grand Sudbury, il recevra un remboursement intégral ou calculé au prorata, auquel seront soustraits des frais d’administration de 16.50 $. Il se peut que l’on exige une attestation médicale. La demande d’annulation doit être faite par écrit.
  • Si une personne inscrite désire un transfert à un autre programme et que le transfert est approuvé, la Ville du Grand Sudbury lui remboursera la différence du coût du programme, s’il y a lieu, à laquelle seront soustraits des frais d’administration de 8 $. La demande d’annulation doit être faite par écrit.
  • Informer un instructeur ou un membre du personnel de l’installation que vous vous retirez du programme ou simplement ne pas vous présenter aux cours ne constituent pas un avis de retrait du programme. La demande d’annulation doit être faite par écrit.
  • La date de prise d’effet du remboursement est la date de l’avis fourni à la Ville du Grand Sudbury par écrit, peu importe la date à laquelle le participant a cessé de se présenter aux cours.
  • Dans l’éventualité où un participant ne serait pas en mesure de se présenter à un cours, aucun cours de rattrapage ni remboursement ni crédit ne seront accordés pour le cours manqué.
  • Un remboursement est émis uniquement à l’auteur du paiement original. L’avis de retrait doit être fait par écrit par l’auteur du paiement original.
  • Aucun remboursement ne sera accordé pour le matériel acheté dans le cadre d’un programme.