Annulation et remboursement pour les programmes réguliers et les cours de groupe
- Les demandes de remboursement reçues par écrit par la Ville du Grand Sudbury au moins 10 jours ouvrables avant le début d’un programme régulier ou d’un cours de groupe sont admissibles à un remboursement intégral, auquel seront soustraits des frais d’administration de 16.50 $.
- Les demandes de remboursement reçues par écrit par la Ville du Grand Sudbury moins de 10 jours ouvrables avant le début d’un programme régulier ou d’un cours de groupe ou lorsque moins de 25 % des cours réguliers ont été livrés sont admissibles à un remboursement calculé au prorata, auquel seront soustraits des frais d’administration de 32 $.
- Les demandes de remboursement reçues par écrit par la Ville du Grand Sudbury lorsque plus de 25 % des cours réguliers ont été livrés ne sont pas admissibles à un remboursement, sauf dans des circonstances exceptionnelles. Il se peut que l’on exige une attestation médicale pour appuyer une demande de remboursement pour des raisons médicales.