Résumé des critères d'admissibilité et des processus d'approbation

Projets d’immobilisation

Les projets d’immobilisations sont admissibles s’ils présentent les caractéristiques suivantes :

La proposition de projet d’immobilisation doit également :

  • fournir la preuve que les membres du groupe ou de l’organisme qui soumet la demande soutiennent le projet d’immobilisation proposé;
  • fournir la preuve que le demandeur a consulté les membres de la communauté qui seront touchés par le projet et qu’il a obtenu leur appui;
  • préciser les contributions apportées au projet (p. ex., argent, dons en nature) par l’organisme demandeur ou d’autres donateurs;
  • fournir les études de faisabilité ou les plans préliminaires nécessaires qui ont été obtenus en vue du projet d’immobilisation proposé;
  • demander des fonds provenant uniquement du montant affecté au quartier électoral où le projet d’immobilisation proposé sera réalisé.

Le Directeur général des Services communautaires a l’autorité d’approuver les demandes admissibles de 10 000 $ ou moins au fonds d’immobilisations.

L’approbation du Conseil municipal est requise pour les dépenses en immobilisations supérieures à 10 000 $ au cours d’un exercice financier et/ou les projets d’immobilisations qui puisent annuellement plus de 5000 $ du budget de fonctionnement de la Ville.

Subventions d’événements

Les demandes admissibles de subvention d’événement doivent :

  • viser un événement, une activité ou un programme communautaire qui profitera aux résidents du quartier électoral, par exemple et sans s’y limiter: les frais de location d’une salle ou d’obtention de permis, la décoration et l’aménagement d’une salle, les services d’un traiteur, le matériel, les fournitures, la location d’équipement, les cadeaux promotionnels et les prix;
  • profiter aux résidents du quartier ou des quartiers électoraux visés par la demande.

Le Directeur général des Services communautaires a l’autorité d’approuver les demandes admissibles de subventions d’événements de 1000 $ ou moins.

L’approbation du Conseil municipal est requise pour les dépenses en immobilisations supérieures à 1000 $ et/ou qui ont pour résultat qu’un demandeur reçoit des subventions du Fonds de l’ICS dont le total dépasse 1000 $ au cours d’une année civile et/ou qui affectent plus de 500 $ à l’achat de cadeaux/prix à remettre lors d’événement. 

Les subventions accordées doivent respecter les plafonds suivants :

Type d’initiative communautaire Description du programme Montant recommandé
Soutien à la tenue d’un événement Fête de reconnaissance des bénévoles, activités de collecte de fonds ou prix de présence Jusqu’à 500 $
Soutien à la tenue d’un événement Événement communautaire ou commun à plusieurs quartiers électoraux, organisé par un Réseau d’action communautaire, un groupe communautaire, un conseiller ou une conseillère municipale et/ou le personnel municipal, le nombre de participants qui en profitent étant supérieur à 350

Jusqu’à 3000 $ pour une demande visant un seul quartier électoral ou 1000 $ par quartier pour une demande visant plusieurs quartiers
Soutien à la tenue d’un événement Événement de voisinage organisé par un groupe communautaire, une conseillère ou un conseiller municipal et/ou le personnel municipal, le nombre de participants qui en profitent étant inférieur à 350 Jusqu’à 1 500 $
Location de salle Coût de la location d’installations municipales, comme un aréna, une salle communautaire, l’amphithéâtre Grace Hartman, etc. Inclus dans le plafond d’une demande de subvention admissible
Autres programmes et initiatives Initiative ou programme de petite envergure, par exemple, offrir des cours d’initiation ou de formation, distribuer des denrées aux personnes dans le besoin, acheter de l’équipement pour pouvoir offrir un programme Jusqu’à 1500 $ pour une demande visant un quartier électoral ou jusqu’à 500 $ par quartier électoral pour les demandes communes à plusieurs quartiers (limite de quatre quartiers électoraux)