Réponses aux demandeurs et responsabilisation financière

Si une demande est approuvée, l’auteur de la demande en est avisé par téléphone ou par courriel et ensuite par écrit. Si une demande est refusée, l’auteur de la demande reçoit une lettre indiquant les raisons du refus de la demande.

Les bénéficiaires d’une subvention d’événement doivent soumettre à la suite du projet ou de l’événement un rapport qui comprend la comptabilisation des dépenses payées par la subvention et les copies des reçus et des factures. Ce rapport doit être soumis dans les 60 jours qui suivent la fin du projet, de l’événement ou de l’initiative.

La Ville peut exiger le remboursement d’une subvention d’événement et décider qu’un demandeur sera inadmissible aux subventions de la Ville du Grand Sudbury à l’avenir si un rapport satisfaisant n’est pas soumis dans le délai fixé et/ou si les fonds n’ont pas été affectés aux dépenses prévues dans la demande approuvée.

Le fait de recevoir l’aide du Fonds de l’ICS en une année donnée ne doit pas être interprété comme un engagement à fournir des fonds dans les années à venir.