Le Conseil municipal gèle les taux des redevances d'aménagement

Le Conseil de la Ville du Grand Sudbury a gelé les taux des redevances d’aménagement pour la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017. Ces taux devaient augmenter le 1er juillet dans le cadre du règlement municipal sur les redevances d’aménagement 2014-151. 

« La croissance économique est un important pilier du Plan stratégique du Conseil municipal », a déclaré Fern Cormier, conseiller municipal du quartier 10. « La construction immobilière et les mises en chantier résidentielles stimulent la croissance économique et elles jouent un rôle clé dans l’avenir de notre communauté. Le Conseil municipal est heureux de travailler avec les habitants de la ville et les parties intéressées pour soutenir cet important secteur. »

Les taux des redevances d’aménagement en vigueur jusqu’au 30 juin 2017 sont les suivants :

• Maisons unifamiliales : 15 036 $ par unité 
• Maisons jumelées : 9 415 $ par unité 
•Immeubles d’habitation et appartements : 9 415 $ par unité
•Immeubles industriels : 4,40 $ le pied carré
•Immeubles non industriels (commerces, établissements) : 8,98 $ le pied carré 

Conformément à la Loi sur les redevances d’aménagement, la Ville du Grand Sudbury recueille une redevance d’aménagement pour tout nouvel aménagement résidentiel et non résidentiel avant d’accorder le permis de construire. Cette redevance est une source de fonds pour récupérer des frais d’immobilisations liés à la croissance, notamment l’eau, les eaux usées, les routes, les drains, les services policiers et la sécurité publique, l’administration générale, les bibliothèques, les cimetières, les services anti-incendie, les loisirs, les services d’urgence et le transport en commun. 

Pour en savoir plus, veuillez consulter le www.grandsudbury.ca/redevances-damenagement 

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