Avis aux automobilistes : augmentation des amendes pour le stationnement illégal dans le Grand Sudbury
19 janv. 2016
Les automobilistes paieront des amendes plus élevées pour le stationnement illégal sur les routes municipales à compter de cette année. Les nouveaux montants pour les amendes fixes, qui augmentent pour la première fois en plus de cinq ans, ont été approuvés lors d’une réunion du Conseil municipal du Grand Sudbury en novembre.
- Les infractions commises dans les terrains de stationnement municipaux et aux parcomètres entraînent une amende fixe de 25 $, avec l’option d’un montant de 20 $ si l’amende est payée dans les sept jours.
- Les infractions aux règlements généraux du stationnement entraînent une amende fixe de 30 $, avec l’option d’un montant de 25 $ si l’amende est payée dans les sept jours.
- Un arrêt dans une zone où il est interdit de s’arrêter entraîne une amende fixe de 40 $, avec l’option d’un montant de 30 $ si l’amende est payée dans les sept jours.
- Le stationnement de nuit dans les rues en hiver entraîne une amende fixe de 75 $, avec l’option d’un montant de 60 $ si l’amende est payée dans les sept jours.
- Le stationnement dans une voie réservée au service des incendies entraîne une amende fixe de 75 $. Aucune option de réduction pour paiement hâtif ne s’y applique.
- Le stationnement sans permis dans un espace réservé au stationnement accessible entraîne une amende fixe de 350 $. Aucune option de réduction pour paiement hâtif ne s’y applique.
Les contraventions pour les infractions aux règlements du stationnement dans les rues et les terrains municipaux sont exécutées en vertu de la Loi sur les infractions provinciales. Les instructions pour le paiement d’une amende sont imprimées au verso de l’avis de contravention. On peut payer les amendes dans un Centre de services aux citoyens, au Bureau des infractions provinciales, 199, rue Larch ou en ligne au www.grandsudbury.ca/stationnement.
Pour obtenir de plus amples renseignements, on peut s’adresser au Service de conformité et d’exécution des règlements au 705-674-4455, poste 2320.
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