Taux des redevances d’aménagement du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016

Pour diffusion immédiate
le mardi 2 juin 2015

Les taux des redevances d’aménagement 2015-2016 de la Ville du Grand Sudbury entreront en vigueur le 1er juillet 2015. Ils comprennent une augmentation de 1,7 %, conformément à l’Indice des prix de la construction de bâtiments non résidentiels, aux termes du Règlement sur les redevances d’aménagement.   

Les taux suivants seront en vigueur jusqu’au 30 juin 2016 : 

• Logements unifamiliaux – 15 036 $ par logement;    

• Maisons jumelées – 9 415 $ par logement; 

• Immeubles résidentiels – 9 415 $ par logement; 

• Immeubles industriels – 4,40 $ le pied carré; 

• Utilisations non industrielles (commerciales / institutionnelles) – 8,98 $ le pied carré.  

Conformément à la Loi sur les redevances d'aménagement, la Ville du Grand Sudbury perçoit une telle redevance au moment de délivrer un permis d’aménagement afin de recouvrer la portion des besoins de capitaux associée à la croissance afin que l’aménagement se poursuive d’une façon financièrement saine. Parmi les exemples de projets ayant un volet associé à la croissance, mentionnons celui de la promenade Maley, l’élargissement de routes, l’agrandissement du Complexe sportif Gerry McCrory Countryside et de la Bibliothèque du Sud.     

Ces redevances s’appliquent à tous les aménagements résidentiels et non résidentiels, sous réserve de modalités, de conditions ainsi que d’exemptions limitées, telles qu’elles sont indiquées.  

Pour plus de renseignements sur les taux des redevances d’aménagement et pour en prendre connaissance, veuillez consulter le site www.grandsudbury.ca/redevances. 

-30-