Rappel aux citoyens : Le règlement municipal sur les VTT demeure en vigueur dans le Grand Sudbury

Nous rappelons aux citoyens que le règlement municipal de la Ville du Grand Sudbury qui réglemente l’utilisation de véhicules tout terrain (VTT) sur les routes municipales désignées demeurera en vigueur en attendant son examen par suite d’une nouvelle loi provinciale. Selon ce règlement municipal, seuls les VTT à passager unique munis de quatre roues et d’un siège conçu pour être enfourché par le chauffeur sont permis sur les routes désignées.

La nouvelle loi provinciale entrera en vigueur le 1^er juillet 2015 et permettra l’utilisation de VTT à passagers multiples, y compris les VTT doubles et les véhicules utilitaires (côte à côte), sur les routes ontariennes. Cette loi ne s’applique actuellement pas aux routes municipales du Grand Sudbury.

Un examen du règlement municipal qui réglemente l’utilisation des VTT sur les routes municipales désignées est actuellement en cours. Nous informerons les citoyens de tout changement apporté au règlement, le cas échéant.

Pour obtenir des renseignements additionnels, veuillez consulter le site www.grandsudbury.ca/reglement-municipal-sur-les-vtt ou communiquer avec les Services municipaux au 3-1-1.

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