Comité de gouvernance d'urgence

Le Comité de gouvernance d'urgence est autorisé à remplir les fonctions et attributions que le Conseil peut déléguer légalement si l'une ou l'autre des situations suivantes se produit :

  • une urgence est déclarée par la province de l'Ontario ou la Ville du Grand Sudbury;
  • le Conseil municipal est incapable d'atteindre le quorum;
  • il n'est pas pratique de mener un sondage téléphonique ou par courriel comme le permet l'article 36.

Présidence : la personne est élue lors de la réunion  

Composition : de trois à six membres du Conseil municipal

Renseignements : greffier@grandsudbury.ca

Il n'y a ni ordres du jour ni procès-verbaux, actuels ou précédents, du Comité de gouvernance d'urgence.