Pour les tiers

Qu’est-ce qu’un tiers inscrit et la publicité de tiers?

Les tiers inscrits sont des personnes, des sociétés ou des syndicats qui se sont inscrits auprès de la greffière municipale aux fins de publicité faisant la promotion d’une ou de plusieurs candidates ou d’un ou de plusieurs candidats aux élections municipales ou scolaires.

La publicité de tiers est une annonce publicitaire dans n’importe quelle diffusion ou n’importe quel média imprimé, électronique ou autre dans le but d’appuyer ou de promouvoir une ou plusieurs candidatures aux élections municipales ou scolaires, de s’y opposer ou de les promouvoir. 

Quels renseignements la publicité de tiers doit-elle contenir?

1. Le nom du tiers inscrit;
2. La municipalité où le tiers s’est inscrit; et
3. Un numéro de téléphone, une adresse postale ou une adresse de courriel à laquelle ou auquel on peut joindre le tiers inscrit concernant la publicité.

Quels renseignements le tiers inscrit doit-il donner à un diffuseur ou à un éditeur?

Le tiers inscrit doit fournir les renseignements suivants par écrit au diffuseur ou à l’éditeur avant de permettre la parution de leur publicité :

1. Le nom du tiers inscrit;
2. Le nom, l’adresse de l’entreprise et le numéro de téléphone de la personne qui traite avec le diffuseur ou l’éditeur sous la direction du tiers inscrit; et
3. La municipalité où le tiers s’est inscrit.

Il est interdit aux diffuseurs et aux éditeurs de permettre de faire paraître une annonce si ces renseignements ne leur sont pas fournis.

Sachez que si une municipalité est convaincue que les règles de la publicité de tiers ont été enfreintes, aux termes de la Loi de 1996 sur les élections municipales, la municipalité peut exiger de la personne qu’elle enlève la publicité ou cesse la parution de la publicité.

Comment dois-je m’inscrire en tant que tiers?

Songez-vous à vous inscrire en tant que tiers? Voici certaines choses que vous devez savoir!