Rapports sur le logement
Ces rapports comprennent des documents stratégiques, des modifications au règlement de zonage, des évaluations des mesures incitatives, des études sur l'offre et la demande, des réponses au problème des sans-abri, etc. Les rapports sont rédigés uniquement en anglais.
2025
- Modification du règlement de zonage institutionnel de plein droit, rapport d'audience publique, 20 janvier 2025
- Fonds canadien pour l'infrastructure du logement, 28 janvier 2025
- Examen des normes de stationnement résidentiel, 14 avril 2025
- Chemin Blanc, Lively – Déclaration de terrain excédentaire et ajout à la banque de terrains pour logements abordables, 28 avril 2025
- Demande de plan d'amélioration communautaire pour les logements abordables – Sudbury Peace Tower Housing, Inc., 20 mai 2025
- Demande de plan d'amélioration communautaire pour les logements abordables – Habitat pour l'humanité, 26 mai 2025
- Logements de plein droit : maisons en rangée dans la zone commerciale générale « C2 », 9 juin 2025
- Mise à jour du projet BuildingIN, 9 juin 2025
- Plan d'amélioration communautaire du Grand Sudbury, 23 juin 2025
- Plan pour le logement et les sans-abri, mise à jour annuelle - 24 juin 2025
- Mise à jour de la stratégie d'offre de logements, 15 juillet 2025
2024
- Projet de stratégie d'approvisionnement en logements – 16 janvier 2024
- Mises à jour concernant l'analyse de l'offre et de la demande de logements et l'objectif provincial en matière de logement – 29 avril 2024
- Mise à jour de la phase 2 de la stratégie de réserve foncière pour les logements abordables – 27 mai 2024
- Feuille de route pour mettre fin à l'itinérance d'ici 2030 – 28 mai 2024
- Plan pour le logement et les sans-abri, mise à jour annuelle – 13 août 2024
- Fonds pour les systèmes d'approvisionnement en eau favorisant le logement – 26 mars 2024
- Fonds pour accélérer la construction de logements de la SCHL – 2e cycle – 13 août 2024
- Examen des locations à court terme – Règlements proposés – 26 mars 2024
- Unités d'habitation supplémentaires – Modifications du plan officiel et du règlement de zonage – 16 septembre 2024
- Réserve foncière – Reclassement du site Bancroft, rapport d'audience publique, 21 octobre 2024
- Unités résidentielles supplémentaires – Quatrième unité de plein droit – Modifications du plan officiel et du règlement de zonage, rapport d'audience publique, 9 décembre 2024
- Projet BuildingIN, 13 novembre 2024
- Modification du règlement de zonage institutionnel de plein droit, rapport du directeur, 25 novembre 2024
2023
- Rapport sur les projections démographiques, 10 juillet 2023
- Évaluation des besoins en matière de logement, 15 août 2023
- Révision du zonage des logements de plein droit – 25 septembre 2023 – rapport du personnel
- Révision du zonage des logements de plein droit – 25 septembre 2023 – rapport du consultant
- Meilleures pratiques et stratégie municipale pour l'utilisation des propriétés scolaires excédentaires à des fins de logement et de services communautaires – 25 septembre 2023 – rapport du personnel
- Meilleures pratiques et stratégie municipale pour l'utilisation des propriétés scolaires excédentaires à des fins de logement et de services communautaires – 25 septembre 2023 - rapport du consultant
- Objectif en matière de logement dans le Grand Sudbury, fonds pour accélérer la construction de logements et pouvoirs renforcés du maire – 10 octobre 2023
- Demande de fonds pour accélérer la construction de logements de la SCHL – 15 août 2023
- Engagement municipal en matière de logement – 5 décembre 2023
2022
- Modifications d'ordre administratif – 23 février 2022
- Plan de logement et de lutte contre l'itinérance, mise à jour annuelle – 11 juillet 2023
2021
- Révision des normes de stationnement résidentiel – 13 septembre 2021
- Plan pour le logement et les sans-abri, mise à jour annuelle – 11 juillet 2022
2020
- Stratégie de réserve foncière pour le logement abordable – 19 février 2020
- Rapport sur les logements secondaires – 22 juin 2020
- Rapport sur les petites maisons et les micro-maisons – 9 novembre 2020
- Modification du règlement de zonage pour les normes de stationnement commercial et la zone commerciale des centres commerciaux – 14 décembre 2020
2019
2018
- Plan d'améliorations communautaires pour le logement abordable et modifications du règlement de zonage – 9 juillet 2018
- Rapport final du groupe de travail sur la santé et le logement – 9 juillet 2018
2017
- Mise à jour sur la santé et le logement – 10 juillet 2024
- Mise à jour n° 2 du groupe de travail sur la santé et le logement – 4 décembre 2017
2016