Incitations liées aux frais de développement
Le 1er juillet 2024, le règlement municipal actualisé sur les Redevances d'aménagement est entré en vigueur. Il s'appuie sur les mesures incitatives existantes pour réduire davantage ou éliminer les frais liés à la création de types de logements spécifiques, en particulier les logements abordables et les logements intermédiaires manquants.
Principales caractéristiques
- Gel des redevances d'aménagement (RA) pendant trois ans pour les maisons individuelles
- Moratoire de trois ans sur les RA pour les logements intermédiaires manquants (p. ex. quadruplex, maisons en rangée)
- Exemptions pour les unités dans les projets de logements abordables
- Réduction de 50 % pour les nouveaux immeubles à logements multiples dans les zones de croissance clés (nœuds et corridors)
Ces changements contribuent à réduire les coûts de développement initiaux, améliorant ainsi la viabilité des projets pour les petits constructeurs et les fournisseurs de logements à but non lucratif.
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