FAQs
Où puis-je trouver des informations sur les exonérations et les réductions des redevances d'aménagement qui soutiennent la création de logements ?
Les municipalités de l'Ontario utilisent les redevances d'aménagement (RA) pour recouvrer les coûts d'investissement liés à la croissance résidentielle et non résidentielle. Conformément à la Loi sur les redevances d'aménagement, les redevances d'aménagement sont perçues à l'étape du permis de construire afin d'aider la ville à payer les services municipaux nécessaires pour soutenir les nouveaux aménagements. Ces services comprennent l'eau, les eaux usées, les services d'urgence, les routes, etc. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web sur les redevances d'aménagement.
Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements sur la Stratégie d'approvisionnement en logements de la Ville ?
La Stratégie d'approvisionnement en logements de la Ville du Grand Sudbury vise à s'assurer que tous les résidents actuels et futurs ont accès à des options de logement qui répondent à leurs besoins à toutes les étapes de la vie et qui sont accessibles à tous les niveaux de revenu. La Stratégie sur l'offre de logement fournit une série de mesures réalisables dans 17 grands domaines d'intérêt afin d'atteindre les objectifs et les buts que le Conseil municipal a adoptés par l'entremise de rapports et d'analyses pertinents, ainsi que des commentaires du public.
Où puis-je trouver des informations sur les mesures d'incitation actuelles en faveur de la construction de logements (commerciaux et abordables) ?
Les mesures d'incitation en vigueur pour la construction de logements sociaux et abordables sont accessibles via un menu déroulant sur le site web de la stratégie de l'offre de logements.
Où puis-je trouver plus d'informations sur les permis électroniques et PRONTO ?
Pour plus d'informations sur PRONTO et sur la procédure d'approbation des permis de construire, consultez le site Web des permis de construire.
Qu'est-ce qu'un logement supplémentaire ?
Un logement supplémentaire est une unité autonome composée d'une ou plusieurs pièces dans une maison individuelle, une maison jumelée, une maison en rangée, une maison de ville sur rue ou une structure accessoire associée. Le logement supplémentaire peut être situé dans n'importe quelle partie de la maison, et pas seulement au sous-sol. Il peut également s'agir d'une annexe au logement existant. Des informations complémentaires sont disponibles sur la page web consacrée aux logements supplémentaires.
Qu'est-ce que le intermédiaires manquants?
L'expression « logements intermédiaires manquants » désigne les types de logements qui se situent quelque part entre la maison individuelle et les immeubles d'habitation de taille moyenne, tels que les maisons en rangée, les duplex, les triplex et les quadruplex.