Renseignements sur les appels interjetés auprès du Tribunal d'appel de l'aménagement local

Dans le cadre du processus d’aménagement du district de divertissements du Kingsway, un certain nombre d’appels ont été interjetés auprès du Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL) relativement à la modification du Plan officiel et à la modification du zonage des terres situées à la hauteur du Kingsway. La conférence de gestion de la cause constitue la première étape du processus d’appel; cette conférence aura lieu le mardi 6 novembre 2018.

La Ville du Grand Sudbury est convaincue que les décisions relatives à la modification du Plan officiel et à la modification du zonage sont compatibles avec les déclarations de principes de la province et sont conformes au Plan de croissance du Nord de l’Ontario et au Plan officiel de la Ville du Grand Sudbury. Elle croit aussi que la demande d’aménagement a été traitée en conformité avec la Loi sur l’aménagement du territoire.

Les renseignements qui suivent vous sont fournis comme contexte pour le processus d’appel.
•    Dans le cadre du processus d’aménagement du district de divertissements du Kingsway, le propriétaire foncier, 1916596 Ontario Ltd., a soumis les demandes suivantes concernant des terres situées au nord du Kingsway, au nord-ouest de la rue Levesque, à Sudbury :

•    des demandes de modification du Plan officiel et de modification du zonage dans le but de permettre l’aménagement d’un casino sur un terrain d’environ 6,96 hectares – consultez les demandes ici;  http://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1220&lang=en 
•    une demande de modification du zonage dans le but de permettre l’aménagement d’un aréna public sur un terrain d’environ 11,96 hectares – consultez la demande ici;

•    http://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1291&lang=en 
•    une demande de modification du zonage dans le but de permettre l’aménagement d’un terrain de stationnement dans des zones désignées M2, industriel léger, et M3, industriel lourd – consultez la demande ici.

•    http://agendasonline.greatersudbury.ca/?pg=agenda&action=navigator&id=1291&lang=en 
•    Le Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL) entend diverses affaires relatives à l’aménagement municipal et aux terrains ainsi que diverses questions financières. 

•    Le TAAL déterminera s’il faut apporter des changements ou non aux demandes afin de garantir leur cohérence et leur conformité avec les lois et les documents d’aménagement pertinents.

•    Le processus du TAAL est une procédure judiciaire. La conférence de gestion de la cause, prévue le 6 novembre, est un mécanisme procédural et, selon le TAAL, vise à permettre au TAAL « d’identifier les faits sur lesquels les parties peuvent s’entendre et de fournir des directives relativement à la divulgation des renseignements. »

•    À la fois les appelants, la municipalité et l’autorité d’approbation prendront part à la conférence de gestion de la cause. Toute autre personne désirant participer à la conférence de gestion de la cause doit déposer une soumission écrite avant la tenue de celle-ci. Le TAAL établira à partir de la soumission écrite si cette personne peut participer à la conférence de gestion de la cause, ainsi que les conditions selon lesquelles elle pourra y participer. Le TAAL peut également appeler une personne qui a déposé une soumission écrite à représenter une catégorie de personnes, soit à titre de partie à la cause, soit à titre de participant à la conférence, à toute audience connexe ou encore à toute autre activité exigée par le TAAL.

•    À la fois Gateway Casinos and Entertainment et le propriétaire foncier ont demandé le statut de partie à la cause.

•    La Ville du Grand Sudbury sera représentée par un conseiller juridique à la conférence de gestion de la cause.

•    La conférence de gestion de la cause, prévue le 6 novembre, est un mécanisme procédural. La Ville du Grand Sudbury s’attend à ce que le TAAL y émette des directives concernant les prochaines étapes dans le processus d’appel. Elle ne s’attend pas à ce que des décisions soient rendues concernant les appels

.•    Pour obtenir des renseignements additionnels sur le projet du district de divertissements du Kingsway, veuillez consulter le site Web de la Ville du Grand Sudbury au www.grandsudbury.ca/hotel-de-ville/projets-en-cours/grands-projets1/larena-centre-devenements/. 

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