Bureau des infractions provinciales
Fermeture des tribunaux le lundi 16 mars 2026 et le mardi 17 mars 2026
En raison des conditions météorologiques exceptionnelles, toutes les audiences prévues les 16 et 17 mars 2026 sont reportées.
16 mars 2026
-Si une audience de la partie I ou II était prévue, vous recevrez un nouvel avis par courrier vous informant de la nouvelle date.
-Toutes les audiences de la partie III prévues le 16 mars sont reportées au 20 avril 2026 à 9 h 30.
17 mars 2026
-Toutes les audiences de la partie III prévues le 17 mars sont reportées au 19 mai 2026 à 9 h 30.
L’audience a lieu en personne dans la salle C-11 au Centre Lionel-E.-Lalonde, situé au 239, montée Principale, à Azilda (Ontario) ou par vidéoconférence (ZOOM).
Pour comparaître de façon virtuelle, veuillez utiliser les renseignements suivants.
-En ligne : www.zoom.us, numéro de réunion (Meeting ID) : 922 6095 5707, code deverrouillage(Passcode) : 566388;
Téléphone : (sans frais) 1 855 703-8985, meeting ID (no de réunion) : 922 6095 5707, participant ID (no du participant) : 566388.
Le bureau de la Cour des infractions provinciales est situé au rez-de-chaussée de l’édifice provincial au 199, rue Larch. Il est ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 16 h. La salle d’audition de la cour est située au Centre Lionel E. Lalonde, 239, montée Principale, à Azilda. Ce déménagement est nécessaire pour permettre la construction du projet de centre culturel à la place Tom Davies.
Une infraction provinciale est une accusation quasi criminelle portée par un service de police, divers organismes d’exécution de règlements ou le Service d’exécution des règlements municipaux. Les contraventions à la Loi sur les infractions provinciales peuvent concerner par exemple, sans s’y limiter : la conduite d’un véhicule, l'intrusion, les permis d’alcool, les règlements municipaux sur le bruit ou le contrôle des animaux ou autres types de règlements, comme les règlements sur la chasse et la pêche.
Veuillez noter que le bureau de la Cour des infractions provinciales ne peut pas vous fournir un avis juridique ou vous conseiller sur les options qui se présentent à vous pour régler votre contravention.