Les Règlements sur le Camionnage

Aux termes du Code de la route de l’Ontario (CR), la Ville du Grand Sudbury a un certain nombre de règlements municipaux qui régissent le déplacement des camions qui traversent la Ville.

Les itinéraires pour camions

Pour répondre les besoins de l’industrie du camionnage et pour limiter les effets adverses du camionnage sur des chaussées particulières, la Ville du Grand Sudbury a créé un réseau de routes conçues pour véhicules poids lourd. Ce qui suit est un extrait du règlement 2010-1 sur la circulation et le stationnement de la Ville du Grand Sudbury, en matière des itinéraires pour camions. (27. Les itinéraires pour camions) :

<< Nul ne doit conduire de véhicule poids lourd sur quelque route que ce soit dans la Ville sauf les parties de la route indiquées à l’annexe Q ci-contre, à condition, toutefois, qu’on puisse conduire tout véhicule automobile commercial sur quelque route que ce soit dans la Ville pour livrer ou recevoir, charger ou décharger des objets, marchandises ou matières ou pour se rendre à un garage ou à d’autres locaux en vue d’abriter ou de réparer un véhicule automobile de ce genre ou pour en venir et à condition que :
i) une déviation de ce genre se fasse à un point sur l’un desdits itinéraires pour camions le plus proche de la route où ces services sont donnés et
ii) à l’achèvement des affaires en question, un véhicule de ce genre retourne par le chemin le plus court au plus proche itinéraire pour camions. >>

Comment puis-je savoir si je conduis un véhicule poids lourd?

Un véhicule poids lourd est tout véhicule commercial qui a un poids nominal brut du véhicule de cinq tonnes ou plus.

Comment puis-je savoir quelles routes sont des itinéraires pour camions?

Tous les itinéraires pour camions sont indiqués par les panneaux de signalisation appropriés. Une liste de tous les itinéraires pour camions est disponible ici (pdf 283 Ko). Une carte montrant tous les itinéraires pour camions est aussi disponible ici (pdf 735 Ko).

La période de charge réduite (demi-charge)

Pour réduire les effets qu’ont les véhicules poids lourd sur les chaussées pendant le dégel printanier, la Ville du Grand Sudbury a déclaré une période de charge réduite sur certaines routes pour la période du 1er mars au 31 mai, inclusivement. La durée réelle de la restriction peut varier selon l’état de la route. Pendant la période de charge réduite, le poids maximal admissible ne doit pas dépasser cinq tonnes par essieu. Toutes les routes couvertes par la demi-charge sont indiquées par les panneaux de signalisation appropriés.

Le permis pour charge de dimensions exceptionnelles

La Ville du Grand Sudbury délivre des permis pour le déplacement de véhicules et charges de dimensions exceptionnelles ou de poids exceptionnels qui dépassent les limites prescrites dans le CR sur les routes qui relèvent de sa compétence.

Comment puis-je savoir si j’ai besoin d’un permis?

Vous nécessitez un permis si votre véhicule ou votre charge dépasse la limite prescrite dans le Code de la route (CR). Ce qui suit peut servir de guide, toutefois, il y a des exceptions et on devrait consulter le CR concernant :

Une charge de largeur exceptionnelle

Tout véhicule et sa charge de plus de 2,6 m (8 pi 6 po) de largeur

Une charge de hauteur exceptionnelle

Tout véhicule et sa charge de plus de 4,15 m (13 pi 6 po) de hauteur

Une charge de longueur exceptionnelle
  • Tout véhicule individuel, y compris la charge, de plus de 12,5 m (41 pi) de longueur
  • Une semi-remorque de plus de 14,65 m (48 pi) de longueur
  • Une combinaison de véhicule et de charge de plus de 23,0 m (75 pi) de longueur
Une charge de poids exceptionnelle

Le poids par essieu ou le poids nominal brut du véhicule dépasse les limites prescrites dans le CR.

Où puis-je me procurer un permis?

Faites demande en ligne pour un permis à la Ville du Grand Sudbury en cliquant les liens suivants.

déplacement unique (pdf 55 Ko)

permis de projet (pdf 55 Ko)

annuel – autotracté (pdf 213 Ko)

annuel – remorque à plateau (pdf 196 Ko)

Vous pouvez télécopier les formulaires de demande remplis au 705 560-6109 ou les envoyer par courriel à l’adresse traffic@grandsudbury.ca.

Il y a un droit à payer pour le permis et le paiement peut se faire en argent ou par chèque, payable à la Ville du Grand Sudbury. Des permis de déplacement unique, des permis de projet et des permis annuels sont disponibles. Les droits de permis pour 2016 sont comme suit :

  • Le permis de déplacement unique – 76 $
  • Le permis de projet – 320 $
  • Le permis annuel – 450 $

Tous les permis pour charge de dimensions exceptionnelles sont exempts de TVH.

Y aura-t-il des conditions?

Pour veiller à la sécurité du public, réduire le risque de dommage aux biens et minimiser les dérangements aux autres utilisateurs de la route, certaines conditions peuvent être imposées sur le permis. Ces conditions varient selon les dimensions du véhicule ou de la charge et la durée du permis. Cliquez ici pour un guide sur certaines de nos restrictions (pdf 23 Ko). D’autres organismes touchés peuvent aussi imposer des conditions.